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Fin 2017, les Tunisiens risquent d'être refoulés à la frontière de l'Europe à cause du passeportBientôt, les Tunisiens n’auront pas la possibilité d’entrer dans certains territoires sans avoir un passeport biométrique. Et pour avoir ce passeport, l’acquisition d’une CIN biométrique est “obligatoire”. C’est ce qu’a affirmé Chawki Gaddes, Chawki Gaddes, Président de l’Instance Nationale de Protection des Données Privées (INPDP) dans une interview accordée à l’épisode 4 du Talk Show TIC de THD.tn, DigiClub et ce, après avoir évoqué l’éventuelle interdiction en 2018 de l’installation des investisseurs étrangers en Tunisie (lire la première partie de l’article).

En effet, le projet de loi sur la nouvelle Carte d’Identité Nationale (CIN) a été débattu lors d’un conseil ministériel puis soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en août dernier «sans s’être référé à l’INPDP», a-t-il souligné. D’après le président de l’instance, ce projet de loi présente plusieurs lacunes. 

Or, une des plus grandes lacunes de l’article 53 de la loi 2004 régissant la protection des données privées, c’est qu’il stipule expressément qu’elle ne s’applique pas à la fonction publique (donc aux ministères, administrations, municipalités, etc.). De ce fait, aucune autorité ne peut demander au ministère de l(Intérieur d’avoir accès aux fichiers des citoyens, même par l’INPDP, garante de la protection des citoyens et de leur vie privée.

Dans le nouveau projet de loi, et toujours d’après Chawki Gaddes, il ne recense pas les informations qui vont figurer dans la puce de ces cartes biométriques. Chose qui représente une brèche pour l’atteinte à la vie privée. L’autre volet concerne le cryptage de ces données et l'impossibilité d’y avoir accès. Même par le détenteur de la CIN. Pire encore : la loi prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement pour chaque personne qui tente de décrypter le contenu de cette carte.

 

Chawki Gaddes

Chawki Gaddes

«La constitution stipule que l’État protège la vie privée, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances, des communications et des données personnelles. Et c’est notre seul garant de la protection des citoyens contre ce projet de lois qui manque de transparence», a-t-il martelé. « Avec ce projet de lois, nous ne pourront pas adhérer à la convention 108. A moins qu’on ait accès à la partie cryptée de la CIN. Et si on n’adhère pas à cette convention, on pourra dire adieu aux relations avec l’UE et sa zone de confiance».

Avant de rajouter : «La plupart des pays démocrates, même ceux qui ont adopté la carte biomètrique, ne donnent pas à cette carte un caractère obligatoire. La décision de l’acquérir reste du choix du citoyen. Alors que notre CIN biométrique sera obligatoire pour chaque tunisien». De ce fait, plusieurs organismes se sont mobilisés contre ce projet de loi, en demandant ou de le bloquer, ou de le revoir et le soumettre à la consultation citoyenne et celle des organismes spécialisés, dont l’INPDP.

Hazar Laabidi

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