La Document Foundation (TDF), l’entité à but non lucratif derrière LibreOffice, se félicite de l’inclusion du format Open Document Format (ODF) comme format standard obligatoire dans le Deutschland-Stack allemand, le cadre d’infrastructure numérique souverain du gouvernement fédéral pour toutes les administrations publiques.
Le référentiel « Stack », publié par le ministère fédéral allemand du Numérique et de la Modernisation de l’État (Bundesministerium für Digitales und Staatsmodernisierung), établit les normes techniques d’une infrastructure numérique partagée, interopérable et souveraine au service de toutes les administrations publiques allemandes. Dans le cadre de son pilier « Technologies sémantiques et analyse en temps réel », les formats ODF et PDF/UA sont explicitement désignés comme les deux formats de documents obligatoires, à l’exclusion des alternatives propriétaires.
« Il ne s’agit pas d’une recommandation ni d’une préférence, mais d’un impératif », a déclaré Florian Effenberger, directeur exécutif de la Document Foundation. « La décision de l’Allemagne de placer l’ODF au cœur de son système de gestion de documents souverains confirme ce que nous affirmons depuis des années : les formats de documents ouverts et indépendants des fournisseurs ne sont pas une préoccupation marginale pour quelques spécialistes des technologies et défenseurs des logiciels libres. Ils constituent une infrastructure fondamentale pour des administrations publiques démocratiques, interopérables et souveraines. »
La « Deutschland-Stack » repose sur un ensemble de principes conformes aux positions de plaidoyer de longue date du TDF. Ce cadre adopte le principe « Fabriqué en Europe d’abord », exige des interfaces ouvertes et un stockage local des données, impose le développement de logiciels libres là où la propriété intellectuelle prévaudrait et vise explicitement à réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs. La « Deutschland-Stack » s’appuie sur les décisions de la Conférence des ministres du Numérique (Digitalministerkonferenz), du Conseil fédéral et de la Conférence des Premiers ministres, et prévoit la mise en œuvre concrète de composants d’infrastructure pour tous les niveaux de gouvernement d’ici 2028.
L’inclusion d’ODF dans ce cadre n’est pas fortuite. Elle reflète une orientation cohérente de la politique numérique européenne, de l’EIF (Cadre européen d’interopérabilité) au CRA (Loi sur la cyber-résilience), qui reconnaît les normes ouvertes comme une condition préalable à l’interopérabilité, à la souveraineté et à la valeur publique à long terme.
« Le Stack préconise également la réduction des effets de verrouillage et la mise en place d’une infrastructure cloud européenne fondée sur des standards ouverts », a ajouté Florian Effenberger. « Le mandat d’ODF est l’expression concrète de ce principe au niveau documentaire, car on ne peut revendiquer la souveraineté numérique tout en laissant ses documents enfermés dans des formats propriétaires contrôlés par un seul fournisseur. »
Depuis vingt ans, l’argument avancé par les éditeurs de logiciels propriétaires contre l’adoption du format ODF dans les administrations publiques repose sur une affirmation erronée. En réalité, l’abandon des formats propriétaires permettrait de réduire les risques de perte de contenu, de perturbation des flux de travail et d’incompatibilité. Le mandat du projet Deutschland-Stack confirme ce fait et, en désignant l’ODF comme norme, reconnaît implicitement que le risque à long terme pour la souveraineté numérique réside dans la dépendance aux solutions propriétaires et non dans les normes ouvertes.
Cette position est conforme à la soumission de TDF à la Commission européenne, dans laquelle TDF a fait valoir que l’adoption d’ODF n’introduit pas de risque de perte de contenu et que la charge de la preuve doit incomber à ceux qui préconisent OOXML Transitional, un format défini par sa propre spécification comme provisoire.
D’après communiqué
