L’Algérie, à l’instar des autres pays de monde, est en train de numériser les procédures foncières. En effet, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, vient d’annoncer que le projet de numérisation et d’informatisation des procédures foncières est “en phase de concrétisation”. Cette opération, qui a pour but de mettre fin à la lenteur des procédures foncières, vise ainsi l’amélioration du service public en matière de conservation foncière et la simplification de la délivrance du livret foncier.
Il est à relever que l’action menée par les services du ministère des Finances entre dans le cadre de la loi de Finances 2018 qui prévoit dans son article 89 un nouveau mécanisme simplifié visant à permettre aux propriétaires et détenteurs de propriétés de régulariser leur situation et d’obtenir des livrets fonciers.
Pour le gouvernement, il s’agit de rapprocher, à travers cette procédure de numérisation, l’administration des citoyens et d’assurer une qualité de service.
Pour rappel, la procédure de numérisation foncière avait été lancée en grande pompe en mars 2017. L’opération consiste à la numérisation progressive des services de conservation foncière, en charge de centaines de milliers de documents fonciers et autres actes de propriété.
Cette numérisation touche notamment les informations foncières et celles du patrimoine documentaire foncier. La numérisation se fait, a-t-on expliqué auprès du ministère, via un logiciel performant avec l’introduction des informations de la personne concernée, puis les documents de la propriété et enfin les actes de propriété.
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Abderrafiq Khenifsa
