La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ne concerne pas uniquement les entreprises basées sur le continent européen. Une entreprise ou un opérateur télécom opérant en Tunisie peut également être soumis aux exigences strictes de la réglementation européenne dès lors qu’il traite les données personnelles de ressortissants ou de résidents européens.
Consentement obligatoire et risques de sanctions
Dans le cadre de prospections commerciales (SMS publicitaires, messages ciblés sur WhatsApp), l’utilisation des coordonnées d’un citoyen européen exige un consentement explicite et contractuel.
En l’absence de ce consentement préalable, les autorités de contrôle de l’Union européenne (telles que la CNIL en France) peuvent être saisies d’une plainte par le citoyen concerné. L’autorité compétente mène alors une enquête auprès de l’opérateur ou du responsable de traitement.
Les pénalités encourues par l’entreprise défaillante peuvent s’avérer extrêmement lourdes :
- Sanctions financières pouvant atteindre des montants considérables (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros).
- Poursuites pénales en cas de non-respect délibéré ou de récidive, avec des risques de peines d’emprisonnement pour les dirigeants ou responsables légaux.
Même après le Brexit, des réglementations équivalentes s’appliquent au Royaume-Uni et dans l’espace Schengen, ce qui impose aux acteurs économiques hors-UE une vigilance accrue quant au respect de la vie privée de leurs utilisateurs.
Rappelons que ce point a été abordé lors de l’épisode 160 du podcast DigiClub, publié le 29 janvier 2024, avec Adel Loudhabachi, Chief Information Security Officer (CISO) et expert certifié en protection des données.
Walid Naffati
