En bref

La FCC envisage d’imposer une taxe aux Gafam pour financer la connectivité aux Etats-Unis

La Federal Communications Commission (FCC) a soutenu que les États-Unis devraient envisager de confier aux grandes entreprises technologiques le financement des futurs déploiements Internet.

Le commissaire de la FCC, Brendan Carr, a déclaré que les mécanismes de financement pour assurer les neuf milliards de dollars alloués au Fonds de service universel (utilisés pour financer divers programmes de connectivité aux États-Unis) étaient « coincés dans une spirale de la mort » et donc révolu, car mis en œuvre « durant la période des appels téléphoniques fixes et du modem RTC des années 1990 ».

Rappelons à cet effet que la Tunisie dispose d’un fonds des TIC depuis 1999. Il est financé par une redevance de 5% sur le chiffre d’affaires des opérateurs téléphoniques tunisiens.

La FCC a, dans ce cadre, été chargée de réviser ce mécanisme. Une taxe sur les grandes entreprises technologies pour couvrir les besoins de développement du haut débit fixe et mobile aux États-Unis, est à envisager.

M. Carr a noté, par ailleurs, que les autorités américaines commençaient à reconnaître que les Gafam devraient contribuer à parts égales pour soutenir les efforts d’appui au déploiement des réseaux et de lutte contre la fracture numérique.

En 2010, les opérateurs télécoms, notamment en Europe, ont exigé l’imposition d’une taxe sur les Gafam, avec la montée en puissance des services en ligne tel que Google et Youtube et l’explosion des demandes en très haut débit.

Cette annonce de la FCC pousserait, probablement, les opérateurs télécoms dans le monde vont remettre sur la table leur demande pour que les Gafam les soutiennent financièrement dans le déploiement des réseaux ou payent une taxe aux gouvernements des pays dans lesquels ils opèrent pour subventionner Internet.

WN

 

 

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