L’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a adopté plusieurs projets de lois de ratification des ordonnances-lois, lors de sa plénière du mercredi 5 avril 2023.
Selon un communiqué publié sur la page Facebook de l’Assemblée de la RDC, il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique ; du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention l’Union africaine des télécommunications et de l’ordonnance-loi n°23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel de l’Union Africaine, adoptée par le Conseil des ministres en décembre 2022.
A l’occasion le ministre congolais du Numérique, Eberande Kolongele a « estimé qu’avec les deux ordonnances-lois portant sur son secteur, la RDC est en train d’organiser sa cyber-résilience en protégeant son système d’information ».
La convention de Malabo « vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’Information en Afrique et à renforcer les législations actuelles des États membres et des Communautés Économiques Régionales (CER) en matière de Technologies de l’Information et de la Communication ».
Elle a été signée en juin 2014 à Malabo en Guinée Équatoriale, lors de la 23e Session ordinaire du Sommet de l’Union africaine. La Tunisie en est signataire mais ne l’a pas encore ratifiée.
NJ
