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Le transfert de propriété des véhicules automobiles en ligne à partir du 11 avril 2023

Les contrats de transfert de propriété des véhicules automobiles se feront en ligne à partir du 11 avril 2023. C’est ce qu’a annoncé la présidence du gouvernement mercredi 5 avril 2023 au terme d’une réunion entre la cheffe du gouvernement Najla Bouden, le ministre des Technologie de la communication Nizar Ben Néji et son homologue du Transport Rabie Majidi.

Le projet annoncé par le ministre des TIC en novembre 2022 prend en fin forme. Nizar Ben Néji a, alors, expliqué, que son département travaillait en étroite collaboration avec l’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) pour mettre en place un contrat de cessation de vente en ligne à travers l’identifiant mobile du citoyen e-houwiya et le portail e-bawaba.tn.

Lire notre article : Le ministère des TIC lance la numérisation des contrats à l’ATTT

NJ

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